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    DSN : un étalement des démarrages en phase 3 est admis sous conditions (externalisation paie) En principe, hors certaines petites entreprises agricoles, la quasi-totalité des entreprises devaient être passées à la DSN phase 3 sur les payes de janvier 2017 à transmettre le 5 ou 15 février selon les cas. Le GIP-modernisation des déclarations sociales, en charge […]

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  • Aide embauche PME

    Aide embauche PME L’aide embauche PME permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les embauches en CDI ou CDD réalisées entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Bénéficiaires de l’aide PME concernées – L’aide embauche PME est réservée aux employeurs de moins de 250 salariés, quelle que soit la forme […]

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  • DSN : nouveau calendrier des échéances

    Nouveau calendrier des échéances de bascule obligatoire à la DSN Réaménagement du calendrier initial. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a posé les bases d’un réaménagement du calendrier de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), en prévoyant que les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales […]

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  • DSN – Déclaration sociale nominative : projet de décret

    Selon un projet de décret, certains employeurs devront entrer en DSN pour les payes de juillet 2016 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a posé les bases d’un réaménagement du calendrier de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), en renvoyant à un décret le soin de fixer les étapes et les […]

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  • Externalisation paie au 1er janvier 2016 vous devrez garantir un socle minimal frais de sante pour lensemble de vos salaries

    ·     Au 1er janvier 2016, vous devrez garantir un socle minimal « Frais de santé » pour l’ensemble de vos salariés La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a prévu qu’au plus tard le 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés devra avoir accès à une couverture minimale de prévoyance complémentaire […]

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